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Quelques extraits...
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(première version... certains points vous vous en appercevrez ont étés depuis modifiés)
10 parties pour comprendre...
Dilemmes des écrivains, expliquer, fabriquer et lire les ebooks, législation (dont le dépôt
légal des ebooks, se protéger contre le
plagiat, ISBN, statut de l’auteur éditeur,
TVA, la loi du prix unique du livre
numérique), promouvoir, vendre, le livre
numérique en France, les écrivains seront les
perdants ?, face aux arguments des installés,
les installés et subventionnés à déboulonner.
Un combat
Les écrivains ont perdu le combat durant des décennies, faute
d’avoir su utiliser l’auto-édition dans un système qui dénigrait
facilement cette pratique, en se tenant par la barbichette avec les
médias installés.
Internet, c’est la possibilité du combat !
Libraires, éditeurs, distributeurs, imprimeurs, ont suffisamment
profité du travail des écrivains !
Il s’agit pour les auteurs de reconquérir les revenus de leur
travail.
N’ayons pas de scrupule, ne versons aucune larme quand des
libraires gémissent sur la disparition proche de leur boutique et
leur transfert à la case chômeurs ! Dans quelques années le bilan
chiffré fournira le nombre de libraires disparus et le nombre
d’écrivains ayant en même temps accédé à la
professionnalisation. Tout écrivain peut légitimement prétendre
à un statut d’écrivain pro.
Le statut de l’auteur éditeur…
Livres papier ou numérique...
Quand, après quelques livres publiés, j’ai eu connaissance des
obligations de cette voie, je me suis inscrit à l’URSSAF, en
profession libérale, auteur éditeur. Un numéro de Siren et un
numéro de Siret me furent attribués.
Au niveau des impôts, j’ai choisi le régime de la déclaration
contrôlée, formulaire N2035 K (avec le compte de résultat fiscal
2035-AK).
Ma déclaration fiscale est désormais Hors Taxes, car je suis
assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Je possède donc un
numéro de TVA Intra-communautaire. Et chaque trimestre,
j’effectue une déclaration de TVA. Naturellement, sur mes
ventes de livres papier, le taux de TVA est de 5,5% (TVA
collectée) et de 19,6% sur les livres numériques… taux qui
pourrait passer à 5,5% le 1er janvier 2012. Avantage : la TVA
payée est déductible.
Si vos ventes restent modestes, vous pouvez opter pour un
régime sans TVA. Sur vos factures, il vous faudra alors noter
"auteur-éditeur, non assujetti à la TVA". « taxe sur la valeur
ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I »
Mais tout revendeur sera assujetti à la TVA.
Désormais, il est sûrement préférable et plus rapide d’opter
d’abord pour le statut d’auto-entrepreneur. Qui plus est, certains
statuts sont incompatibles avec celui de travailleur indépendant
(comme fonctionnaire) alors qu’auto-entrepreneur est ouvert à
toutes et tous.
Le numéro de SIREN m’a aussi permis d’obtenir des sites en
.pro, comme ce site !
La TVA à 5,5%
Elle sera vraiment effective au 1er janvier 2012 ? C’est
désormais prévu… sauf si… le parlement en décidait autrement
durant l’automne 2011, lors de loi de finances, ou un refus de
l’Europe.
François Baroin, alors ministre du Budget, après avoir prétendu
qu’une TVA réduite sur le livre numérique s’avérait « contraire
au droit européen », était revenu sur le sujet en soutenant une
« certaine exception française en matière culturelle. »
Entre temps, le Sénat avait adopté, le lundi 22 novembre 2010,
trois amendements au projet de loi de finances, pour revoir le
taux de TVA, actuellement à 19,6%.
Le sénateur Jack Ralite avait défendu notre livre numérique :
« toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux
réduit doit s’appliquer. »
La commission mixte paritaire députés - sénateurs a validé
l’application de cette TVA sur l’ebook… mais en a reporté
l’application au 1er janvier 2012.
Certes, un problème d’harmonisation européenne demeure et
Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, ayant été chargé
des négociations avec nos partenaires, l’issue du dossier reste
incertaine.
Il ne faudrait cependant pas croire que ce coup de rabot à la
TVA se traduira immédiatement en baisse des prix des ebooks
chez les installés : l’exemple des restaurateurs, eux aussi
bénéficiaires des 5,5%, rappelle que des marchands sont... des
marchands...
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